I. Informations générales.
Stayer Iberica, SA, dont le siège social est situé à C / Sierra de Cazorla, 7, 28320, Pinto (MADRID), CIF : A79004891, inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 9209, général 8009 de la section 3 du livre des sociétés, feuillet 134 et numéro d’enregistrement 86116 1.
Actuellement, Stayer Iberica, SA opère à travers les domaines internet stayer.es et stayeriberica.es stayeriberica.com.
II. Objet du contrat.
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III. Site web et responsabilité du prêteur.
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IV. Propriété intellectuelle.
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En dehors du prestataire, les logos figurant sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir. Leur insertion sur le site a été réalisée après acceptation de leurs détenteurs.
Toute réclamation déposée par les utilisateurs en relation avec d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout contenu du site Web, doit être adressée en priorité à l’adresse de courrier électronique suivante :
Stayer Iberica, SA
C / Sierra de Cazorla, 7 28320 Pinto (Madrid) – Espagne
V. Droit et juridiction.
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes avec ce site Web ou dans les activités développées, s’appliquera la loi espagnole, que les parties soumettent expressément, conservent la compétence pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation de ce site Web, les tribunaux de Madrid et, le cas échéant, les tribunaux d’arbitrage auxquels le prêteur est collé dans le temps du litige.
